Sehaty accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique décrit les données que nous traitons et vos droits. Elle s’inscrit dans l’esprit de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des principes de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Agrogo SARL, société éditrice de Sehaty. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à privacy@sehaty.ma.
2. Données que nous collectons
Selon votre usage de la plateforme, nous pouvons traiter :
- Données d’identité : nom, prénom, et pour les médecins les informations de profil professionnel (spécialité, ville, langues, présentation).
- Données de contact : numéro de téléphone (utilisé pour la connexion et l’authentification), et le cas échéant adresse e-mail.
- Données de rendez-vous : médecin choisi, date et heure, statut du rendez-vous.
- Données de santé (données sensibles) : éléments cliniques liés à un rendez-vous ou à une prescription saisis par le médecin dans le cadre du soin.
- Avis : la note et le commentaire que vous publiez après un rendez-vous.
- Données techniques : informations strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service (par exemple journaux de connexion).
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données pour :
- créer et gérer votre compte, et vous authentifier par code (OTP) envoyé par téléphone ;
- permettre la recherche de médecins et la prise de rendez-vous ;
- permettre au médecin d’assurer le suivi et, le cas échéant, d’établir des prescriptions ;
- publier et modérer les avis ;
- vous envoyer des notifications utiles (rappels, confirmations) ;
- assurer la sécurité, prévenir les fraudes et respecter nos obligations légales.
4. Base légale et consentement
Le traitement repose selon les cas sur : votre consentement (notamment pour les données de santé, qui sont des données sensibles), l’exécution du service que vous demandez (prise de rendez-vous), et le respect de nos obligations légales. Lorsque la loi l’exige, le traitement de données sensibles fait l’objet des formalités requises auprès de la CNDP. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements déjà effectués.
4 bis. Fiches de médecins publiées sans inscription
Une partie des fiches professionnelles publiées sur Sehaty a été constituée à partir d’annuaires professionnels publics (pages jaunes et annuaires médicaux en ligne), avant tout contact avec le médecin concerné. Ces fiches sont signalées comme non revendiquées et ne contiennent que des données professionnelles déjà publiques : nom, spécialité, adresse du cabinet et numéro de téléphone professionnel. Elles ne contiennent aucune donnée de santé ni aucune donnée personnelle privée.
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de constituer un annuaire médical utile aux patients, portant sur des données professionnelles déjà rendues publiques par le praticien ou par des annuaires tiers. Ce traitement ne repose pas sur votre consentement, puisqu’il a lieu avant tout contact : c’est précisément pourquoi le droit d’opposition ci-dessous est inconditionnel.
Vous êtes médecin et votre fiche est publiée ? Chaque fiche non revendiquée porte, en haut de page, deux liens directs : en revendiquer la propriété pour la corriger, ou en demander le retrait. Le retrait est de droit, sans justification à fournir, et n’est pas conditionné à un échange commercial. Une fiche retirée n’est pas seulement dépubliée : elle est marquée de façon permanente afin qu’un import ultérieur ne puisse pas la republier.
Vous pouvez également écrire à contact@sehaty.ma en indiquant le nom figurant sur la fiche. Nous indiquons sur demande la source exacte dont provient chaque information publiée.
5. Caractère sensible des données de santé
Les données de santé bénéficient d’une protection renforcée. Leur accès est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre du soin (principalement le médecin concerné et, sous sa responsabilité, son assistant(e)). Sehaty ne vend jamais vos données et ne les utilise pas à des fins publicitaires.
6. Partage des données
Vos données ne sont partagées qu’avec : le médecin concerné par votre rendez-vous, les prestataires techniques qui nous aident à opérer le Service (hébergement, envoi de SMS) dans la stricte limite de leur mission, et les autorités lorsque la loi l’impose. Nous exigeons de nos prestataires des garanties de confidentialité et de sécurité.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données aussi longtemps que votre compte est actif et que cela est nécessaire aux finalités décrites, puis pendant les durées de conservation exigées par la loi (notamment pour les données liées à des obligations légales). Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : contrôle des accès, chiffrement des échanges, authentification par code à usage unique et journalisation. Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à protéger vos identifiants.
9. Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : savoir quelles données vous concernant sont traitées.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression (effacement) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour un motif légitime, à un traitement de vos données.
10. Comment exercer vos droits
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à privacy@sehaty.ma en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité afin de protéger votre compte, et nous répondons dans les délais prévus par la loi. Vous pouvez également saisir la CNDP si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié.
12. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à privacy@sehaty.ma.