Ces conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Sehaty (le « Service »), accessible via ce site et l’application. En utilisant Sehaty, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Qui peut utiliser Sehaty
Le Service s’adresse à trois types d’utilisateurs :
- Les patients, qui recherchent un médecin, consultent des profils et réservent des rendez-vous.
- Les médecins, qui présentent leur profil, gèrent leurs disponibilités et reçoivent des demandes de rendez-vous.
- Les assistant(e)s, qui aident un médecin à gérer son agenda et ses rendez-vous, sous la responsabilité de ce médecin.
Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et fournir des informations exactes lors de la création de votre compte. Les comptes médecins peuvent faire l’objet d’une vérification.
2. Ce qu’est Sehaty (et ce qu’il n’est pas)
Sehaty est une marketplace qui met en relation des patients et des médecins. Notre rôle se limite à faciliter la mise en relation et la prise de rendez-vous.
Sehaty ne fournit aucun conseil, diagnostic ni traitement médical. Les informations disponibles sur la plateforme ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé. En cas d’urgence, contactez les services d’urgence compétents.
3. Rendez-vous entre patient et médecin
Un rendez-vous pris via Sehaty constitue un engagement directement entre le patient et le médecin. Sehaty n’est pas partie à la relation de soin. Le médecin reste seul responsable de l’acte médical, de sa disponibilité et de la qualité des soins prodigués. Le patient est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique et de sa présence au rendez-vous.
4. Abonnements et paiements
Les éventuels abonnements des médecins à Sehaty sont encaissés hors ligne, en espèces, dans le cadre d’un accord distinct. Sehaty ne traite aucun paiement en ligne et n’intervient pas dans le règlement des consultations, qui se fait directement entre le patient et le médecin selon les modalités propres au cabinet.
5. Usage acceptable
En utilisant Sehaty, vous vous engagez à ne pas :
- publier des informations fausses, trompeuses ou usurpées ;
- porter atteinte aux droits d’autrui (diffamation, harcèlement, propos haineux) ;
- collecter ou détourner les données d’autres utilisateurs ;
- perturber, contourner ou compromettre la sécurité du Service ;
- utiliser le Service à des fins illégales.
6. Avis et contenus publiés
Les avis publiés sur Sehaty sont soumis à notre politique des avis et à un droit de réponse décrit dans notre page dédiée. Vous êtes responsable des contenus que vous publiez.
7. Suspension et résiliation du compte
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes Conditions, d’activité frauduleuse ou pour protéger les utilisateurs et la plateforme. Dans la mesure du possible, un préavis raisonnable est donné.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, Sehaty n’est pas responsable : des actes, décisions ou omissions des médecins ou des patients ; de la qualité ou du résultat des soins ; des rendez-vous manqués ou annulés ; ni des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service. Rien dans ces Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
9. Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.
10. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents du Royaume du Maroc, sous réserve des dispositions légales impératives.
11. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions, contactez-nous à contact@sehaty.ma.